Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 347
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Texte complet
347. Dans une habitation destinée à des personnes âgées et dans une résidence supervisée conçue selon l’article 3.1.2.5. du CNB 1995 mod. Québec ou 2005 mod. Québec, le système de détection et d’alarme incendie à signal simple doit avoir une liaison au service d’incendie; cette liaison doit être conçue de façon à ce que, lorsqu’un signal d’alarme incendie est déclenché, le service d’incendie soit averti, conformément au CNB 1995 mod. Québec.
D. 1263-2012, a. 1.
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